Le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI)
Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) détermine les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols au sein de l’agglomération.
Lorsque la CAPSO réalise des opérations d’aménagements et modifie le PLUI, cela est soumis à enquête publique.
Elles ont pour objet d’assurer l’information et la participation du public. Retrouvez les dernières consultations et enquêtes publiques.
Le Plan local d’urbanisme intercommunal et déplacement (PLUI-D)
Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal est le document de référence en matière de planification, d’aménagement et de gestion d’occupation des sols à l’échelle des communes. Il fixe les grandes orientations de développement portées par les collectivités et fixe les règles d’urbanisme permettant d’instruire les demandes telles que les permis de construire ou les déclarations préalables de travaux. Celui-ci aura également vocation à tenir lieu de plan de mobilité (PDM). Cet outil de planification définit les grands principes d’organisation de la mobilité des personnes, du transport des marchandises, de la circulation et du stationnement sur le territoire de la CAPSO pour les 15 prochaines années. Il vise à définir le cadre des mobilités de demain.
La CAPSO a initié l’élaboration de ce document par une délibération votée en décembre 2022. Afin de construire un projet de territoire global et cohérent, ce PLU sera intercommunal, et portera donc sur l’ensemble du territoire des 53 communes.
Dès l’approbation du PLUi-D, il fixera les règles générales d’utilisation du sol sur tout le territoire de l’agglomération.
Le Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI)
Ces règles sont plus restrictives que les règles générales. Le RLPI de l’ex-CASO Couvre les 25 communes de l’ex-communauté d’agglomération de Saint-Omer (CASO) : Arques, Bayenghem-lez-Eperlecques, Blendecques, Campagne-lez-Wardrecques, Clairmarais, Eperlecques, Hallines, Helfaut, Houlle, Longuenesse, Mentque-Nortbécourt, Moringhem, Moulle, Nordausques, Nort-Leulinghem, Racquinghem, Saint-Omer, Saint-Martin-lez-Tatinghem, Salperwick, Serques, Tilques, Tournehem-sur-la-Hem, Wardrecques, Wizernes et Zouafques.
L’installation d’une publicité ou d’une enseigne doit être conforme à des conditions de densité et de format. Elle doit faire l’objet d’une déclaration ou d’une autorisation préalable, à déposer en mairie.