Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal est le document de référence en matière de planification, d’aménagement et de gestion d’occupation des sols à l’échelle des communes. Il fixe les grandes orientations de développement portées par les collectivités et fixe les règles d’urbanisme permettant d’instruire les demandes telles que les permis de construire ou les déclarations préalables de travaux.
Celui-ci aura également vocation à tenir lieu de plan de mobilité (PDM). Cet outil de planification définit les grands principes d’organisation de la mobilité des personnes, du transport des marchandises, de la circulation et du stationnement sur le territoire de la CAPSO pour les 15 prochaines années. Il vise à définir le cadre des mobilités de demain.
La Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer, compétente en matière de planification, a initié l’élaboration de ce document par une délibération votée en décembre 2022. Afin de construire un projet de territoire global et cohérent, ce PLU sera intercommunal, et portera donc sur l’ensemble du territoire des 53 communes.
Aujourd’hui le territoire de la CAPSO est couvert par :
- 2 PLUi : Pôle territorial de Longuenesse et ex-Communauté de Communes du Canton de Fauquembergues
- 10 PLU : Ecques, Aire-sur-la-Lys, Clarques, Delettes, Heuringhem, Inghem, Mametz, Quiestède, Roquetoire, Thérouanne
- 3 cartes communales : Herbelles, Rebecques, Wittes
Ces documents restent en vigueur jusqu’à l’approbation du PLUi-D. A terme, le PLUI-D fixera les règles générales d’utilisation du sol sur tout le territoire de l’agglomération.
La Communauté d’Agglomération a lancé l’élaboration de ce document unique et modernisé afin de mieux répondre aux enjeux de demain. Il devra concilier les enjeux de développement (habitat, économie, équipements et services, agriculture, mobilités…) et de protection (du patrimoine, de l’environnement) afin de fixer les grandes orientations stratégiques qui concerneront le territoire et ses habitants.
Que comprend un PLUi-D ?
- Rapport de présentation : s’appuie sur le diagnostic territorial, fait un état des lieux au regarde de l’environnement.
- Projet d’aménagement et de développement durable (PADD) : exprime les grandes orientations et projets pour le territoire.
- Règlement (écrit et graphique) : détermine les prescriptions à respecter.
- Orientations d’aménagement et de programmation : précise la mise en oeuvre de certains projets (thématique ou sectorielle).
- Programme d’orientations et d’actions (POA) : regroupe toutes mesures nécessaires à la mise en oeuvre de la politique de mobilité.
- Annexes : regroupe les servitudes d’utilité publiques, les annexes sanitaires ainsi que des documents d’informations complémentaires.
Les consultations
Un dossier et un registre de concertation sont mis à disposition du public dans chaque commune du territoire ainsi qu’au siège de la CAPSO aux jours et horaires d’ouverture habituels.
Vous pouvez également adresser vos remarques par écrit à l’adresse suivante :
CAPSO
A l’attention du Président
2 rue Albert Camus
62219 Longuenesse