Demande de logement social

Toutes les informations relatives à la demande de logement social sur le territoire de la CAPSO sont dans la plaquette : « Ma demande de logement social ».

Conditions d’accès : ai-je droit à un logement social ?

Plus de 7 français sur 10 sont éligibles au logement social. Pour en bénéficier, vous devez :

• Être de nationalité française ou être admis à séjourner régulièrement sur le territoire français.
• Louer le logement en tant que résidence principale.
• Respecter les plafonds de ressources.

Où s’adresser ?

La demande de logement social peut se faire directement en ligne sur le Portail Grand Public à l’adresse suivante : www.demande-logement-social.gouv.fr
Vous y trouverez des informations qui vous aideront à saisir et enregistrer votre demande ainsi que l’offre de logements sociaux par communes (nombre de logements, liste des bailleurs sociaux présents…).

Vous pouvez également vous adressez à un guichet d’enregistrement pour y remplir le formulaire de demande de logement social ou le déposer déjà rempli, accompagné des pièces justificatives : Formulaire 14069*05

Liste des guichets d’enregistrement présent sur la CAPSO

Commune	Lieu d’accueil	Téléphone
Saint-Omer	Maison de l’Habitat 7 Place Victor Hugo Habitats Hauts de France Agence locale, 35 rue Carnot	03 74 18 22 20 03 21 88 34 12
Fauquembergues	Maison de la CAPSO 30 Avenue Roland Huguet Mairie 8 rue de Saint-Omer	03 74 18 20 03 03 21 39 52 09
Thérouanne	Maison de la CAPSO Rue de Clarques	03 74 18 20 04
Aire-sur-la-Lys	Mairie Grand Place	03 21 95 40 40
Longuenesse	Flandre Opale Habitat 9 Place de l’Hôtel de ville Pas de Calais Habitat Septuor, Résidence Les Merles Entrée 1 Fort-Maillebois Mairie 13 Rue Joliot Curie, Longuenesse	03 28 61 59 62 03 21 62 62 62 03 21 12 23 00
Arques	CCAS Place Roger Salengro	03 21 12 97 10
Tournehem-sur-la-Hem	Mairie 4 Place Mahaut d’Artois	03 21 35 61 34
Mametz	Mairie 69 Grand Rue	03 21 39 07 05
Wittes	Mairie 11 Route Départementale 943	03 21 39 06 70
Wizernes	Mairie Place Jean Jaurès	03 21 12 50 57
Eperlecques	Maison de la CAPSO 5 route de la Mairie	03 21 93 11 93
Clairmarais	Mairie 2 route d’Arques	03 21 38 08 61

Les 4 étapes pour obtenir un logement social  

1. Je m’informe et j’enregistre ma demande de logement social sur demande-logement-social.gouv.fr ou auprès de l’un des guichets d’enregistrement.
2. Un logement correspondant à mon profil (composition familiale, budget, localisation recherchée) se libère, je suis contacté(e) par un bailleur social pour compléter mon dossier et instruire ma demande.
3. Mon dossier est présenté en commission d’attribution des logements (CAL). Cette commission décide de l’attribution des logements. Au moins 3 candidats sont présentés pour chaque logement à attribuer.
4. La CAL me propose un logement que j’accepte, je signe le bail de location et je m’installe dans mon nouveau logement.

La cotation de la demande de logement social

Depuis janvier 2022, conformément aux dispositions de la Loi ELAN de 2018, la CAPSO a mis en place un système de cotation de la demande de logement social sur son territoire. La cotation consiste à attribuer des points au dossier des demandeurs, en fonction de critères objectifs et d’éléments de pondération. Elle constitue un outil d’aide à la décision des Commissions d’Attributions des Logements sociaux. Elle permet de garantir aux demandeurs l’objectivité et la transparence dans l’attribution des logements sociaux.
Attention, pour obtenir l’ensemble des points auquel il a droit, le demandeur doit fournir l’ensemble des pièces justificatives correspondant à sa situation. La grille de cotation de la demande applicable sur le territoire de la CAPSO, ainsi que la liste des critères de priorité sont reprises dans la plaquette « Ma demande de Logement social ».
Un système de malus a été mis en place en cas de refus des demandeurs après attribution d’un logement social. Un malus de -4 points (pondération équivalente à celle de l’ancienneté de la demande) s’appliquera à partir du 3ème refus émis par le demandeur.