Déposez votre autorisation d’urbanisme
directement en ligne
Vous pouvez déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme : certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager et permis de démolir sous format numérique en vous connectant sur le Guichet numérique des autorisations d’urbanisme pour les communes instruites par les services de la CAPSO.
Grâce à cette plateforme de dépôt en ligne, vous n’avez donc plus besoins de vous déplacer en mairie pour déposer votre dossier, ni à la poste pour récupérer vos courriers en recommandés. Les relations avec l’administration sont ainsi simplifiées.
Comment déposer sa demande en ligne ?
Ce guichet numérique vous permet de formuler votre demande en ligne. Pour cela, vous devez :
- Créer un compte personnel,
- Sélectionner le type de dossier que vous souhaitez déposer (PC, DP…),
- Sélectionner la commune sur laquelle se situe votre projet,
- Compléter le CERFA et joindre toutes les pièces de votre dossier,
- Une fois la demande dûment complétée, transmettre la demande afin de valider le dépôt.
Une fois votre demande transmise, vous recevrez un accusé d’enregistrement électronique.
La commune sera alors informée du dépôt de votre dossier et vous délivrera un numéro d’enregistrement qui vous sera communiqué par mail.
Chaque échange avec l’administration génère un accusé de réception et une mise à jour de l’évolution de votre dossier, vous pourrez ainsi suivre l’état d’avancement de votre demande en temps réel depuis le guichet numérique.
Si vous ne souhaitez pas utiliser le guichet numérique, il vous est toujours possible de déposer en format papier ou d’adresser par courrier le dossier en Mairie.