La TEOMI est une taxe ayant pour but de financer la collecte et le traitement des déchets ménagers sur le territoire ; elle est due pour toute propriété soumise à la taxe foncière sur les propriétés bâties. A la différence de la TEOM actuelle, elle inclut une part incitative permettant ainsi de valoriser les bons trieurs et d’encourager chaque usager à réduire ses ordures ménagères avec une facturation qui prend en compte les gestes de tri et de réduction de chaque foyer. La part incitative ne concerne que les bacs à ordures ménagères (bacs à couvercles verts).
Rappel des objectifs
La loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV) et la loi-Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire (AGEC) obligent les collectivités à :
- réduire de 15 % les quantités de déchets ménagers et assimilés produits par habitant en 2030 par rapport à 2010
- augmenter à 55% la quantité de déchets ménagers et assimilés destinés à être recyclés ou réutilisés d’ici l’année 2025, et jusqu’à 65% en 2035
Enquête auprès des usagers
Une enquête de proximité est en cours sur le territoire de la CAPSO, pour préparer la mise en place d’une nouvelle tarification avec la Teomi. Elle a été confiée à la société CONTENUR. L’enquête a démarré le 1er octobre 2024 et s’achèvera fin avril.
Phasage de l’enquête par secteur
L’enquête est organisée par secteur sur tout le territoire.
- Territoire Longuenesse : d’octobre à janvier 2025
- Territoire Aire-sur-la-Lys – Fauquembergues – Thérouanne : du 6 janvier jusqu’à la fin mars 2025
Pourquoi cette enquête ?
Elle servira à mettre à jour vos informations et vos équipements afin de vous préparer aux évolutions du service (tri des déchets alimentaires, nouvelle tarification incitative,…). Sans démarche de votre part, vos bacs ne seront pas référencés et ne pourront plus être collectés progressivement, à partir du 1er juillet 2025.
Elle permettra à l’agglomération de réajuster si besoin votre dotation de bacs, de vous délivrer le nouveau. Par ailleurs, vous serez conviés aux réunions sur le compostage à domicile si vous n’avez pas déjà de composteur individuel.
Comment l’enquête va-t-elle se dérouler ?
A compter du 23 septembre, deux courriers sont déposés dans les boîtes aux lettres des habitants, l’un de la société mandatée “Contenur” et l’autre de la CAPSO quelques jours avant le passage des enquêteurs et au fur et à mesure de l’avancée de l’enquête. Cette enquête pourra se prolonger jusqu’à juin 2025, nous invitons donc les habitants de l’agglomération à surveiller leurs boîtes aux lettres.
La CAPSO a mandaté l’entreprise Contenur. Pour rassurer les habitants et limiter la fraude, les enquêteurs de la société Contenur sont identifiés par un badge spécifique (logo CAPSO – logo CONTENEUR – Prénom et première lettre du nom de famille) et disposent d’une lettre d’accréditation
Pour toutes questions, Contenur met à disposition un numéro vert spécifique à l’enquête : 03 74 47 18 88 (appel gratuit), un mail : capso.contenur@gmail.com. Vous pouvez les joindre du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00.
95% des habitants seront enquêtés par la société Contenur. Les agents de la collectivité prendront le dernier relais en finissant l’enquête des 5% restants d’avril à juin 2025.
Pour ceux qui n’ont pas encore répondu à l’enquête
Si vous n’avez pas reçu la visite des enquêteurs et enquêtrices, ou que vous avez refusé de répondre à l’enquête et faire pucer vos bacs, il est impératif de vous faire connaître avant le 03 mars 2025 en adressant un mail à capso.contenur@gmail.com, mentionnant vos coordonnées et un numéro de téléphone auquel vous joindre