Avis de mise à l’enquête publique du projet de révision allégée n°2 du PLUI du Pôle Territorial de Longuenesse sur la commune de Saint-Martin-lez-Tatinghem
Par arrêté n°1211-24 en date du 3 septembre 2024, Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative au projet de révision allégée n°2 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Pôle Territorial de Longuenesse sur la commune de Saint-Martin-lez-Tatinghem. Cette révision a pour objet l’extension de la zone d’activités du Fond Squin située sur la commune de Saint-Martin-lez-Tatinghem.
Cette enquête se déroulera pendant 33 jours consécutifs du 7 octobre 2024 8h00 au 8 novembre 2024 à 17h00.
Pendant la durée de l’enquête publique, les pièces du dossier seront tenues à la disposition du public :
- Sous forme papier à l’Hôtel de la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer, siège de l’enquête, 2 rue Albert Camus à LONGUENESSE et en mairie d’Helfaut, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux ;
- En version dématérialisée sur le site Internet de la CAPSO à l’adresse suivante : www.ca-pso.fr;
Monsieur Jean-Paul Delvart, désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du tribunal administratif de Lille, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et/ou propositions, écrites ou orales, aux lieux, jours et heures suivants :
A l’Hôtel de la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer :
- Le lundi 7 octobre 2024 de 9h00 à 12h00
- Le vendredi 8 novembre 2024 de 14h00 à 17h00
En mairie de Saint-Martin-lez-Tatinghem :
- Le mercredi 16 octobre 2024 de 14h00 à 17h00
- Le jeudi 24 octobre 2024 de 9h00 à 12h00
Pendant la durée de l’enquête, chacun pourra consigner ses observations :
- Sur les registres d’enquête papier déposés au siège de la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer et en mairie de Longuenesse ;
- Ou les faire parvenir au commissaire enquêteur en les adressant :
- Soit par courriel à l’adresse suivante : enquetespubliques@ca-pso.fr
- Soit par écrit au siège de l’enquête publique à l’adresse suivante : « Enquête publique sur le projet de révision allégée n°2 du PLUi du pôle territorial de Longuenesse, à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur, Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer, 2, rue Albert Camus, CS20079, 62968 LONGUENESSE CEDEX »
A l’expiration du délai de l’enquête, les registres seront clos et signés par le commissaire enquêteur qui disposera de trente jours pour transmettre à Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer le dossier avec son rapport, ses conclusions motivées et avis.
Le public pourra le consulter en version papier à la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer, en mairie de Longuenesse à leurs jours et heures habituels d’ouverture, ainsi que sur le site internet de la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer à l’adresse www.ca-pso.fr pendant une durée de 1 an.
Documents
1 – Pièces administratives
2 – Pièces techniques
Dossier technique
Evaluation environnementale
- EES – Révision Allégée PLUI RNT
- EES – Révision Allégée PLUI
- Actualisation EIE PLUI
- Evaluation environnementale
- Réponse à l’avis MRAE
- Courrier maintien avis
- Courrier avis PLUi
- Avis délibéré MRAE