Cette enquête publique est clôturée
Enquête publique du projet de modification n°1 du PLUI de la commune d’Ecques
Par arrêté n°1274-23 en date du 23 août 2023 Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative au projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Ecques.
La commune souhaite en effet réduire le périmètre de la zone 1AU reprise au PLU en retirant la parcelle ZE6 identifiée comme zone humide. En parallèle, l’Orientation d’Aménagement et de Programmation devra être en partie revue afin d’intégrer ce nouveau périmètre.
Cette enquête se déroulera pendant 33 jours consécutifs du 2 octobre 2023 à 8h00 au 3 novembre 2023 à 17h00.
Pendant la durée de l’enquête publique, les pièces du dossier seront tenues à la disposition du public :
- Sous forme papier à l’Hôtel de la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer, siège de l’enquête, 2 rue Albert Camus à LONGUENESSE et en mairie d’Ecques, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux ;
- En version dématérialisée sur le site Internet de la CAPSO à l’adresse suivante : www.ca-pso.fr;
Monsieur Franck LAPLACE, désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du tribunal administratif de Lille, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et/ou propositions, écrites ou orales, aux lieux, jours et heures suivants :
A l’Hôtel de la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer :
- Le lundi 2 octobre 2023 de 9h00 à 12h00
- Le vendredi 3 novembre 2023 de 14h00 à 17h00
En mairie d’Ecques :
- Le mardi 17 octobre 2023 de 9h00 à 11h45
Pendant la durée de l’enquête, chacun pourra consigner ses observations :
- Sur les registres d’enquête papier déposés au siège de la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer et en mairie d’Ecques ;
- Ou les faire parvenir au commissaire enquêteur en les adressant :
- Soit par courriel à l’adresse suivante : enquetespubliques@ca-pso.fr
- Soit par écrit au siège de l’enquête publique à l’adresse suivante : « Enquête publique sur le projet de modification n°1 du PLU de la commune d’Ecques, à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur, Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer, 2, rue Albert Camus, CS20079, 62968 LONGUENESSE CEDEX »
A l’expiration du délai de l’enquête, les registres seront clos et signés par le commissaire enquêteur qui disposera de trente jours pour transmettre à Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer le dossier avec son rapport, ses conclusions motivées et avis.
Le public pourra le consulter en version papier à la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer, en mairie d’Ecques à leurs jours et heures habituels d’ouverture, ainsi que sur le site internet de la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer à l’adresse www.ca-pso.fr pendant une durée de 1 an.