La CAPSO gère son budget de façon autonome et les élus communautaires l’adoptent une fois par an pour les recettes et les dépenses de l’année en cours. Ce budget est composé de deux grandes sections : la section d’investissement et la section de fonctionnement. Les dépenses et les recettes de ces deux sections doivent impérativement être équilibrées chaque année. A côté de ce budget principal, la CAPSO gère des budgets annexes (assainissement, eau, zones d’activités…).
Rapport d’orientation budgétaire
Le rapport d’orientation budgétaire (ROB) un document présenté sous forme de rapport, qui statue de l’état des orientations budgétaires d’une collectivité locale.
- Rapport d’orientation budgétaire 2024
- Rapport d’orientation budgétaire 2023
- Rapport d’orientation budgétaire 2022
- Rapport d’orientation budgétaire 2021
Budgets et comptes administratifs
Découvrez la présentation et synthèse des budgets et comptes administratifs.
- Budget primitif 2024
- Compte administratif 2023
- Comptes administratifs 2023 et budgets 2024
- Budget primitif 2023
- Compte administratif 2022
- Comptes administratifs 2022 et budgets 2023
- Budget primitif 2023
- Compte administratif 2022
- Comptes administratifs 2021 et budgets 2022
- Budget primitif 2022
- Compte administratif 2021
Déclaration des 10 plus hautes rémunérations
Conformément à l’article 37 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, les établissements publics de coopération intercommunale de plus de 80 000 habitants ont l’obligation de publier sur leur site internet la somme des dix rémunérations les plus élevées parmi leurs agents en précisant la répartition entre les femmes et les hommes.
| SIREN | Dénomination de l’employeur | Année | Somme des 10 plus hautes rémunérations brutes en euro | Nombre de femmes bénéficiaires | Nombre d’hommes bénéficiaires | Durée cumulée en nombre de mois |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 200069037 | CAPSO | 2023 | 756 601,84 € | 4 | 6 | 120 |
| 200069037 | CAPSO | 2022 | 742 717,65 € | 4 | 6 | 119 |
| 200069037 | CAPSO | 2021 | 741 293,59 € | 4 | 6 | 119 |
| 200069037 | CAPSO | 2020 | 682 215,93 € | 3 | 7 | 119 |
| 200069037 | CAPSO | 2019 | 693 588,49 € | 3 | 7 | 119 |
| 200069037 | CAPSO | 2018 | 688 963,57 € | 3 | 7 | 119 |
Index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
En application de la loi du 19 juillet 2023 visant à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique, les établissements publics de plus de 40.000 habitants et d’au moins 50 agents permanents ont l’obligation de publier chaque année avant le 30 septembre, un index de l’égalité professionnelle.
Cet outil a pour objectif de mesurer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et de les supprimer. Le niveau de résultat de cet index est calculé à partir d’indicateurs portant sur les rémunérations des agents fonctionnaires et contractuels, sur le taux d’avancements de grade et sur l’accès aux postes correspondants aux dix plus hautes rémunérations.
L’index est fixé sur un baromètre de 100 points avec une cible minimum à atteindre de 75 points.
Au titre de l’année 2023, l’index égalité professionnelle de la CAPSO atteint le score de 83 points sur 100.
Déclaration relative aux nominations équilibrées
La loi n° 2023-623 du 19 juillet 2023 visant à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique, apporte une nouvelle obligation de publication annuelle du nombre de femmes et d’hommes nommés dans les emplois supérieurs en application de l’article L.132-6-1 du Code général de la fonction publique.
Rapport Social Unique
Les collectivités doivent élaborer chaque année un « Rapport Social Unique » au titre de l’année écoulée, rassemblant les données établies autour de 10 thématiques comprenant notamment l’emploi, le recrutement, les parcours professionnels, les rémunérations, le dialogue social ou encore la formation. Ce document permet d’apprécier la caractéristique des emplois au sein de la collectivité et la situation des agents. Il permet de suivre et comparer la situation des femmes et des hommes parmi les effectifs d’agents employés par la collectivité ainsi que leur répartition par filière, fonction et âge. Ce rapport permet par ailleurs le suivi d’indicateurs clés tels que l’évolution de la pyramide des âges au sein des services, le budget de fonctionnement, les actions de formation, les mouvements et promotions ou encore l’absentéisme.