Aide à l’achat d’une cuve de récupération d’eau

Un dispositif d’aide pour économiser la ressource en eau

La CAPSO propose une aide en chèque HAPPY KdO pour l’acquisition d’une cuve de récupération d’eau de pluie afin d’encourager les bonnes pratiques en matière de gestion des eaux de pluie et d’économie de la ressource.
Le dispositif s’applique pour l’ensemble des habitants domiciliés sur l’une des 53 communes du territoire de la CAPSO et ceci sans condition de revenus.

Les critères d’attribution sont les suivants :

• Faire l’acquisition auprès d’un professionnel implanté sur le territoire (pas d’achat internet, ni occasion)
• Demande de subvention transmise dans les deux mois après l’achat
• Limité à une cuve par habitation
• Remboursement effectué sur présentation d’une copie de la facture d’achat uniquement. Un ticket de caisse n’est pas une pièce comptable.

Le montant de l’aide financière est forfaitaire, en fonction du volume de la cuve, et sous forme d’un bon d’achat Happy Kdo (Achetez en Pays de Saint-Omer) :

• Jusqu’à 80 € pour l’achat d’une cuve de 300 litres et moins 
• jusqu’à 100 € pour l’achat d’une cuve de plus de 300 litres

Dans le cas où le montant d’achat, déduction faite d’autres subventions éventuelles, serait inférieur au montant de la subvention, le montant de l’aide sera basé sur la dépense réellement engagée par le demandeur, arrondi à la dizaine d’euros inférieure (le chèque HAPPY KdO ayant une valeur faciale de 10€).

Sont pris en compte la cuve en elle-même ainsi que les accessoires annexes (pièces de raccordement, robinet, socle et couvercle…). Le dispositif est en place depuis le 1^er avril 2023 (preuve d’achat à compter de cette date) jusqu’au 31 décembre 2024  dans la limite de l’enveloppe disponible.

Après instruction de la demande de subvention dans un délai de 1 mois environ après le dépôt d’un dossier complet et en cas d’avis favorable, l’usager qui a fait la demande sera invité à retirer le montant de l’aide sous forme de chèque HAPPY KdO selon les modalités qui lui seront définies (lieu, jour et horaires possibles). Ces derniers pourront être utilisés dans l’ensemble des commerces adhérents au réseau HAPPY KdO. Tout dossier incomplet ne pourra être instruit par les services de la CAPSO.